CGF / Conditions générales de fonctionnement
Consultations du Dr Vét. Marie-Hélène Lasseron
1. Champ d’application et nature de l’activité
Le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON exerce une activité de consultation vétérinaire en imagerie médicale, principalement en échographie abdominale, cardiaque et thoracique, IRM et Scanner sur demande du vétérinaire traitant ou référent de l’animal.
Les consultations peuvent être réalisées :
- au sein de la structure du vétérinaire traitant ou référent, dans le cadre du service itinérant (échographies uniquement);
- au sein de la Clinique vétérinaire du Cèdre à Épron, dans le cadre des vacations réalisées par le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON en qualité de collaboratrice libérale.
Des actes complémentaires directement liés à la consultation d’imagerie peuvent également être réalisés lorsqu’ils sont indiqués et techniquement possibles, notamment mesures de pression artérielle, électrocardiographie et prélèvements échoguidés.
Le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON intervient dans le cadre de la demande du vétérinaire référent et ne se substitue pas au vétérinaire traitant pour le suivi médical général de l’animal.
Un compte rendu de l’examen est transmis au vétérinaire traitant ou référent et, selon les modalités applicables au lieu de consultation, au propriétaire, généralement dans un délai de 24 heures suivant l’examen.
Dispositions particulières aux consultations réalisées à la Clinique vétérinaire du Cèdre
Lorsque le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON intervient au sein de la Clinique vétérinaire du Cèdre, les conditions générales de fonctionnement de la Clinique vétérinaire du Cèdre s’appliquent en priorité aux relations entre la clinique et ses clients.
Les présentes dispositions ont alors uniquement vocation à préciser les modalités propres à l’activité et aux actes réalisés par le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON. Elles ne se substituent pas aux conditions générales de fonctionnement de la Clinique vétérinaire du Cèdre.
2. Espèces prises en charge
Les consultations concernent :
- les chiens ;
- les chats ;
- les NAC, selon le motif de consultation et les possibilités techniques de réalisation de l’examen.
3. Horaires et prise de rendez-vous
Les consultations sont généralement réalisées entre 9 h et 19 h, du lundi au vendredi, selon le planning du Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON.
Les disponibilités et rendez-vous sont gérés par l’intermédiaire du secrétariat téléphonique et selon les modalités de prise de rendez-vous applicables au lieu de consultation.
Pour les consultations réalisées à la Clinique vétérinaire du Cèdre, les modalités d’accueil, horaires et prise de rendez-vous de la clinique s’appliquent.
4. Permanence et continuité des soins
Le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON n’assure pas la permanence et la continuité des soins générales de l’animal. Celles-ci restent organisées par le vétérinaire traitant habituel.
En cas d’urgence ou de complication médicale identifiée lors de la consultation, le propriétaire est invité à contacter son vétérinaire traitant, qui assurera la prise en charge ou l’orientera vers le service d’urgence ou la structure de son choix.
Pour les consultations réalisées au sein de la Clinique vétérinaire du Cèdre, les modalités de permanence et de continuité des soins prévues par la clinique s’appliquent.
Le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON ne se substitue pas au suivi médical général assuré par le vétérinaire traitant.
5. Conditions de réalisation des examens
Le propriétaire doit signaler toute information susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation de l’examen, notamment un comportement agressif ou anxieux, une douleur importante ou toute difficulté connue de manipulation.
Les chiens doivent être tenus en laisse et muselés si leur comportement ou les circonstances le nécessitent.
Les chats et petits animaux doivent être présentés dans une caisse ou un dispositif de transport adapté.
Pour les animaux de grand format ou difficiles à contenir, il peut être demandé au propriétaire de venir accompagné.
Selon les disponibilités de la structure dans laquelle le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON intervient, du personnel auxiliaire peut participer à la contention de l’animal.
La sécurité de l’animal et des personnes participant à la consultation reste prioritaire. Un examen peut être interrompu ou reporté lorsque les conditions de sécurité ou de réalisation ne sont pas satisfaisantes.
6. Animaux difficiles à manipuler – préparation comportementale
Lorsqu’un animal est connu pour être particulièrement anxieux, agressif ou difficilement manipulable, une préparation comportementale ou médicamenteuse préalable peut être envisagée.
La prescription et le choix éventuel d’une prémédication relèvent du vétérinaire traitant, qui en apprécie l’indication et la balance bénéfices/risques pour son patient.
Un animal agressif, dangereux ou insuffisamment manipulable peut conduire au report, à l’interruption ou à l’annulation de l’examen lorsque sa réalisation dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de qualité n’est pas possible.
7. Limites diagnostiques de l’échographie
L’échographie est un examen d’imagerie permettant d’identifier de nombreuses anomalies et d’orienter le diagnostic. Elle présente néanmoins des limites techniques et diagnostiques et ne permet pas systématiquement d’établir à elle seule un diagnostic définitif.
La qualité ou l’exhaustivité de l’examen peut notamment être limitée par :
- le format ou la morphologie de l’animal ;
- son agitation ou sa douleur ;
- le contenu digestif ;
- la présence importante de gaz digestifs ;
- les difficultés de contention ;
- certaines caractéristiques anatomiques ou pathologiques ;
- les limites techniques inhérentes à l’échographie.
Certaines anomalies découvertes au cours de l’examen peuvent être fortuites et sans relation avec le motif initial de consultation.
Selon les constatations réalisées, des examens complémentaires peuvent être recommandés : analyses biologiques, radiographies, scanner, IRM, cytologie, biopsie, contrôle échographique ou tout autre examen jugé pertinent.
8. Conditions tarifaires et règlement
Activité itinérante
Les tarifs des prestations réalisées dans le cadre de l’activité itinérante sont consultables sur le site www.veterinaires-consultants.fr.
Les honoraires sont facturés directement au propriétaire de l’animal et sont, sauf disposition particulière, payables le jour de l’examen.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la prise de rendez-vous.
Consultations réalisées à la Clinique vétérinaire du Cèdre
Les tarifs et modalités de règlement applicables sont ceux de la Clinique vétérinaire du Cèdre.
Les prestations réalisées dans ce cadre sont facturées au propriétaire par la Clinique vétérinaire du Cèdre.
Les conditions tarifaires, moyens de paiement, modalités de règlement et dispositions relatives aux retards ou annulations relèvent des conditions générales de fonctionnement de la clinique.
9. Données personnelles – RGPD
Dans le cadre de son activité professionnelle, le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON est amenée à traiter des données personnelles concernant notamment les propriétaires des animaux, les vétérinaires référents et les personnes intervenant dans leur prise en charge.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
- la gestion des demandes et rendez-vous ;
- la réalisation et le suivi des consultations ;
- la constitution et la gestion du dossier clinique de l’animal ;
- la rédaction et la transmission des comptes rendus ;
- les échanges avec le vétérinaire traitant ou référent ;
- la facturation et la gestion comptable lorsque celles-ci relèvent directement de l’activité du Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON ;
- le respect des obligations légales et professionnelles ;
- la réalisation de statistiques internes nécessaires à la gestion de l’activité.
Les données sont accessibles aux seules personnes autorisées et aux prestataires techniques dont l’intervention est nécessaire à la réalisation de ces finalités, dans les limites de leurs missions respectives.
Elles sont conservées pendant des durées adaptées à leur finalité et aux obligations légales, réglementaires, comptables et professionnelles applicables.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par les textes, notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles, leur conservation, leurs destinataires ainsi que l’exercice de ces droits figurent dans la Politique de confidentialité du Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON, accessible en ligne : [lien vers la politique de confidentialité].
Consultations réalisées à la Clinique vétérinaire du Cèdre
Les traitements de données réalisés par la Clinique vétérinaire du Cèdre pour ses propres finalités, notamment la gestion de sa clientèle, des rendez-vous et de la facturation, relèvent de la responsabilité de la clinique et de sa propre politique de protection des données.
Les traitements réalisés directement par le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON dans le cadre de son activité professionnelle, notamment ceux nécessaires à la réalisation de l’examen, à sa documentation et à la rédaction du compte rendu, sont décrits dans sa propre politique de confidentialité.
10. Enregistrement audio temporaire des consultations
Afin de faciliter la rédaction du dossier médical de l’animal et d’assurer une retranscription fidèle des informations échangées, les consultations réalisées par le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON peuvent faire l’objet d’un enregistrement audio temporaire.
Le propriétaire est informé de l’utilisation de l’enregistreur au début de la consultation et peut s’y opposer à tout moment, sans conséquence sur la prise en charge de son animal.
L’enregistrement est utilisé exclusivement afin de produire une transcription et une synthèse permettant la rédaction et la mise à jour du dossier clinique de l’animal. Il n’est pas utilisé à des fins commerciales ni pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
Les fichiers audio et transcriptions intermédiaires sont supprimés après leur traitement, dans un délai maximal de 7 jours. Seules les informations pertinentes nécessaires au dossier clinique de l’animal sont conservées selon les durées applicables aux données correspondantes.
Le traitement peut faire appel à des prestataires techniques soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité.
Les modalités détaillées du traitement, notamment les prestataires concernés, les durées de conservation et les droits des personnes, sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible en ligne : [lien vers la politique de confidentialité].
11. Utilisation scientifique et pédagogique des données
Les images échographiques, autres images médicales et données issues des examens réalisés par le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON peuvent être utilisées, après anonymisation, à des fins :
- scientifiques ;
- statistiques ;
- pédagogiques ;
- de formation vétérinaire continue.
Ces utilisations sont réalisées de manière à ne pas permettre l’identification du propriétaire.
12. Assurance responsabilité civile professionnelle
Assureur du Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON :
MACSF Assurances
Contrat n° 6334631-5
MACSF Assurances – SIREN n° 775 665 631
Société d’Assurance Mutuelle – Entreprise régie par le Code des assurances
Siège social : cours du Triangle, 10 rue de Valmy, 92800 PUTEAUX
Adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100, 92919 LA DÉFENSE CEDEX, France
Tél. : 01 71 25 20 25
13. Réclamations et litiges
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une prestation réalisée par le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON, le propriétaire est invité en premier lieu à prendre contact avec elle afin de rechercher une solution amiable.
Pour les prestations réalisées au sein de la Clinique vétérinaire du Cèdre, les modalités de réclamation prévues dans les conditions générales de fonctionnement de la clinique s’appliquent en priorité.
Pour toute question ou litige à caractère déontologique, le propriétaire peut s’adresser au Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires compétent.
En cas de litige de consommation n’ayant pu être résolu directement, le propriétaire consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour la profession vétérinaire, conformément aux dispositions applicables.
Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire : Dr Vét. Pascal FANUEL.
Les coordonnées et modalités de saisine actualisées du médiateur sont disponibles sur le site du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires et sur
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dernière mise à jour : 31/08/2026
La présente politique explique comment le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de son activité professionnelle.
Elle concerne notamment les propriétaires d’animaux reçus en consultation, les vétérinaires traitants ou référents et les personnes prenant contact avec le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON.
1. Responsable du traitement et champ d’application
Pour les traitements réalisés directement dans le cadre de son activité professionnelle indépendante, le responsable du traitement est :
Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON
11 rue de Verdun
14780 LION-SUR-MER
E-mail pour toute question relative aux données personnelles :
secretariat@veterinaires-consultants.fr
La présente politique concerne principalement les traitements de données réalisés par le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON dans le cadre de son activité vétérinaire itinérante.
Lorsque le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON intervient au sein de la Clinique vétérinaire du Cèdre en qualité de collaboratrice libérale, la gestion de la clientèle, des rendez-vous, des coordonnées des clients, de la facturation et, plus généralement, les traitements réalisés par la clinique relèvent de la Clinique vétérinaire du Cèdre et de sa propre politique de protection des données.
Toutefois, dans le cadre de ses vacations au sein de la Clinique vétérinaire du Cèdre, le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON utilise également :
- un dispositif temporaire d’enregistrement et de transcription des consultations décrit à l’article 5 ;
- un Case Log professionnel personnel dans Notion permettant d’assurer la traçabilité des examens qu’elle réalise et le suivi des cas.
Ces deux traitements relèvent de la présente politique.
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon la nature de la consultation, le lieu d’intervention et les échanges, les données traitées peuvent notamment comprendre :
- identité du propriétaire de l’animal ;
- coordonnées postales et adresse électronique, lorsqu’elles sont nécessaires ;
- identité et coordonnées du vétérinaire traitant ou référent ;
- informations relatives aux demandes de rendez-vous et aux consultations ;
- informations nécessaires à la facturation dans le cadre de l’activité itinérante ;
- correspondances et échanges nécessaires à la prise en charge ;
- informations communiquées oralement pendant la consultation ;
- identification et caractéristiques de l’animal ;
- informations relatives à ses antécédents, examens, pathologies et suivi ;
- données permettant d’associer les informations recueillies au dossier clinique de l’animal.
Les informations médicales concernant l’animal ne constituent pas, en elles-mêmes, des données de santé d’une personne physique au sens du RGPD. Lorsqu’elles sont associées à des données permettant d’identifier son propriétaire, elles font néanmoins l’objet de mesures de confidentialité et de protection appropriées.
Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées et traitées.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles sont notamment utilisées pour :
- organiser les demandes et rendez-vous dans le cadre de l’activité itinérante ;
- identifier le propriétaire et son animal ;
- réaliser la consultation et l’examen demandé ;
- constituer, documenter et archiver le dossier relatif aux examens réalisés ;
- assurer la traçabilité et le suivi longitudinal des cas ;
- rédiger les comptes rendus ;
- transmettre les comptes rendus et informations nécessaires au propriétaire et au vétérinaire traitant ou référent ;
- assurer les échanges nécessaires à la prise en charge de l’animal ;
- assurer la facturation et la gestion comptable de l’activité itinérante ;
- assurer le suivi administratif de l’activité ;
- respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles ;
- assurer la constatation, l’exercice ou la défense des droits du praticien en cas de contestation ;
- réaliser, lorsque cela est nécessaire, des statistiques internes relatives à l’activité ;
- archiver certaines données ou images anonymisées à des fins scientifiques, pédagogiques et de formation vétérinaire continue.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
4. Bases légales des traitements
Selon leur finalité, les traitements reposent notamment sur :
- l’exécution de la prestation et les mesures nécessaires à sa réalisation ;
- le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et professionnelles applicables ;
- l’intérêt légitime du Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON à assurer l’organisation, la traçabilité, la sécurité, la documentation et la qualité de son activité professionnelle.
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, celui-ci doit être mis en balance avec les droits et libertés des personnes concernées.
5. Enregistrement audio temporaire des consultations
Afin de faciliter la rédaction du dossier clinique de l’animal et d’assurer une retranscription fidèle des informations échangées, certaines consultations réalisées par le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON, dans le cadre de son activité itinérante comme de ses vacations à la Clinique vétérinaire du Cèdre, peuvent faire l’objet d’un enregistrement audio temporaire.
Le propriétaire est informé de l’utilisation de l’enregistreur au début de la consultation.
Il peut s’opposer à l’enregistrement avant son commencement ou demander son interruption à tout moment, sans conséquence sur la prise en charge de son animal.
Finalité
L’enregistrement est exclusivement destiné à :
- transcrire les informations utiles échangées pendant la consultation ;
- produire une synthèse structurée de ces informations ;
- faciliter la documentation du dossier clinique et la rédaction du compte rendu.
Il n’est pas utilisé à des fins commerciales.
PLAUD et utilisation de l’intelligence artificielle
L’enregistrement est réalisé à l’aide du service PLAUD.
PLAUD assure la transcription de l’enregistrement et la génération d’une synthèse structurée à l’aide de systèmes automatisés et de modèles d’intelligence artificielle.
Les informations traitées peuvent comprendre la voix et les propos des personnes présentes lors de la consultation ainsi que les informations relatives au propriétaire, à l’animal, à ses antécédents et aux constatations médicales évoquées pendant la consultation.
PLAUD indique que les données transmises à ses fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle ne sont pas utilisées pour entraîner, améliorer ou évaluer leurs modèles et font l’objet d’une politique de non-conservation par ces fournisseurs après traitement.
L’intelligence artificielle constitue uniquement une aide à la transcription et à la synthèse. Elle ne prend aucune décision médicale autonome concernant l’animal.
Le contenu médical finalement utilisé dans le dossier clinique et le compte rendu reste sous le contrôle et la responsabilité du Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON.
Conservation
Les fichiers audio et leurs transcriptions intermédiaires sont supprimés après leur traitement et dans un délai maximal de 7 jours.
La synthèse clinique utile est ensuite intégrée au Case Log professionnel du Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON dans Notion.
6. Outils utilisés et circulation des données
Plusieurs outils numériques sont utilisés dans le cadre de l’activité professionnelle. Seules les informations nécessaires à la fonction assurée par chaque outil ont vocation à lui être transmises.
6.1 Notion – Case Log professionnel
Le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON utilise Notion pour tenir un Case Log professionnel des examens réalisés dans le cadre de son activité itinérante ainsi que de ses vacations à la Clinique vétérinaire du Cèdre.
Ce Case Log permet notamment d’assurer la traçabilité des examens réalisés, le suivi longitudinal des cas et l’archivage professionnel.
Selon les cas, il peut contenir :
- le nom du propriétaire ;
- le nom et l’identification de l’animal ;
- les caractéristiques de l’animal nécessaires au suivi du cas ;
- la date et la nature de l’examen ;
- les constatations et données médicales relatives à l’animal ;
- les pathologies identifiées ou suspectées ;
- la synthèse de la consultation ;
- des images ou références relatives aux examens d’imagerie.
Dans le cadre des vacations réalisées à la Clinique vétérinaire du Cèdre, les coordonnées électroniques, données de facturation et documents administratifs du client ne sont pas archivés dans ce Case Log personnel.
La durée d’archivage actuellement retenue pour le Case Log est de 20 ans, afin de permettre la traçabilité et le suivi longitudinal des examens et des animaux pris en charge. Cette durée fait l’objet d’une réévaluation périodique au regard de la nécessité du traitement et des obligations applicables.
6.2 MEG – facturation et comptabilité
MEG est utilisé dans le cadre de l’activité itinérante pour la facturation et la gestion comptable.
Les données traitées peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom du propriétaire ;
- adresse postale ;
- adresse électronique ;
- informations nécessaires à l’établissement et au suivi des factures.
Ces données sont conservées pendant les durées correspondant aux obligations comptables, fiscales et légales applicables.
MEG n’est pas utilisé par le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON pour la facturation des consultations réalisées à la Clinique vétérinaire du Cèdre, celle-ci relevant de la clinique.
6.3 Mistral AI – assistance à la génération des comptes rendus
Mistral AI peut être utilisé comme outil d’assistance à la génération documentaire dans le cadre du workflow des comptes rendus de l’activité itinérante.
Seules les informations nécessaires à cette opération lui sont transmises.
L’adresse électronique du propriétaire n’est pas transmise à Mistral AI.
L’intelligence artificielle intervient uniquement comme outil d’assistance. Le compte rendu médical définitif reste établi et validé sous la responsabilité du Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON.
6.4 Make – automatisation des flux
Make est utilisé dans le cadre de l’activité itinérante afin d’automatiser certains transferts de données et de documents entre les différents logiciels.
Selon le workflow concerné, Make peut notamment permettre :
- de récupérer des informations nécessaires depuis les outils sources ;
- de transmettre les informations nécessaires à la génération des documents ;
- de transférer les documents entre leurs différents espaces de traitement ;
- de créer l’intervention correspondante dans WordPress ;
- d’assurer le dépôt et la transmission des documents vers leur destination finale.
Le nom et l’adresse électronique du propriétaire peuvent notamment transiter par Make lorsqu’ils sont récupérés depuis Notion afin de créer l’intervention correspondante dans WordPress et de permettre la transmission des documents.
Make intervient comme intermédiaire technique. Les données qui y transitent sont limitées à celles nécessaires à l’automatisation concernée.
6.5 WordPress – archivage et transmission des documents
Le site professionnel fonctionnant sous WordPress est utilisé dans le cadre de l’activité itinérante pour la gestion, l’archivage et la transmission des documents associés aux interventions.
Les données traitées peuvent notamment comprendre :
- nom du propriétaire ;
- adresse électronique ;
- nom de l’animal ;
- compte rendu de l’examen ;
- facture correspondante.
WordPress permet notamment :
- l’envoi du compte rendu final au propriétaire ;
- l’archivage des documents associés à l’intervention ;
- leur mise à disposition du vétérinaire traitant par l’intermédiaire d’un espace extranet dédié protégé par authentification.
WordPress n’est pas utilisé par le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON pour le traitement ou l’archivage de ses consultations réalisées dans le cadre de ses vacations à la Clinique vétérinaire du Cèdre.
6.6 Microsoft OneDrive – stockage documentaire intermédiaire
Microsoft OneDrive est utilisé dans le cadre de l’activité itinérante comme espace de stockage intermédiaire lors de la génération et du transfert de certains comptes rendus et factures.
Ces documents n’ont pas vocation à constituer l’archive définitive sur OneDrive.
Les comptes rendus et factures présents dans cet espace intermédiaire sont supprimés au minimum une fois par mois, après vérification de leur transfert vers leur destination finale.
7. Schéma simplifié des flux de données
Activité itinérante
Le circuit principal des informations issues de la consultation peut être résumé ainsi :
Consultation → PLAUD → transcription et synthèse → Notion / Case Log
Pour la production et la transmission des documents, selon le workflow concerné :
Notion → Mistral AI / Make → génération documentaire → WordPress → propriétaire et vétérinaire traitant
OneDrive peut intervenir comme espace temporaire lors de la génération ou du transfert des documents.
MEG assure séparément la facturation et la gestion comptable.
Vacations à la Clinique vétérinaire du Cèdre
Pour les seuls traitements réalisés personnellement par le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON concernés par la présente politique :
Consultation → PLAUD → transcription et synthèse → Notion / Case Log
La gestion administrative du client, de ses coordonnées, de ses rendez-vous et de sa facturation relève des systèmes et de la politique de confidentialité de la Clinique vétérinaire du Cèdre.
8. Destinataires et prestataires techniques
Les données peuvent être accessibles, uniquement lorsque cela est nécessaire aux finalités poursuivies :
- au Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON ;
- au vétérinaire traitant ou référent ;
- aux professionnels participant à la prise en charge de l’animal lorsque cela est nécessaire ;
- aux structures vétérinaires concernées par la consultation, dans les limites de leurs missions respectives ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du système d’information.
Selon le traitement concerné, les principaux services utilisés sont notamment :
- PLAUD, pour l’enregistrement, la transcription et la synthèse des consultations ;
- Notion, pour le Case Log et l’archivage professionnel ;
- MEG, pour la facturation et la gestion comptable de l’activité itinérante ;
- Mistral AI, pour certaines opérations d’assistance à la génération documentaire ;
- Make, pour l’automatisation des échanges entre logiciels ;
- WordPress et les prestataires techniques associés au site professionnel, pour l’archivage et la transmission des documents de l’activité itinérante ;
- Microsoft OneDrive, pour certains stockages documentaires intermédiaires.
Ces prestataires n’ont vocation à accéder qu’aux données nécessaires à la fourniture des services concernés, dans le cadre de leurs conditions contractuelles respectives.
9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques ou leurs sous-traitants peuvent héberger ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque des données personnelles font l’objet d’un tel transfert, celui-ci doit être encadré par un mécanisme prévu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, lorsque cela est nécessaire, des clauses contractuelles types et mesures complémentaires appropriées.
La localisation des traitements et les garanties offertes par les prestataires utilisés font l’objet d’un suivi dans le cadre de la gestion de la conformité RGPD de l’activité.
Des informations complémentaires relatives aux garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse indiquée dans la présente politique.
10. Durées de conservation
Les données ne sont pas soumises à une durée unique de conservation. Celle-ci dépend de leur nature, de leur finalité et des obligations applicables.
En particulier :
- PLAUD – fichiers audio et transcriptions intermédiaires : 7 jours maximum après traitement ;
- Notion – Case Log professionnel : durée actuellement retenue de 20 ans, destinée à assurer la traçabilité et le suivi longitudinal des examens et des animaux, avec réévaluation périodique de la nécessité de cette conservation ;
- OneDrive – comptes rendus et factures en stockage intermédiaire : suppression au minimum mensuelle après vérification de leur transfert ;
- MEG – données de facturation et documents comptables : durée correspondant aux obligations comptables, fiscales et légales applicables ;
- WordPress – comptes rendus, factures et données nécessaires à leur mise à disposition : conservation pendant la durée nécessaire aux finalités documentaires et aux obligations professionnelles applicables ;
- les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité.
Make et Mistral AI sont utilisés comme outils de traitement ou de transit et n’ont pas vocation à constituer les archives permanentes des dossiers.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’aucune obligation ou nécessité légitime ne justifie leur conservation.
11. Utilisation scientifique, statistique et pédagogique
Certaines images d’imagerie vétérinaire et informations relatives aux cas cliniques peuvent être utilisées à des fins scientifiques, statistiques ou pédagogiques, notamment dans le cadre de la formation professionnelle vétérinaire.
Lorsque ces données sont utilisées à ces fins, elles sont préalablement anonymisées de manière à ne pas permettre l’identification du propriétaire.
12. Sécurité et confidentialité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre afin de protéger les données contre notamment :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- la modification ;
- la perte ;
- la destruction accidentelle ou illicite.
L’accès aux différents outils professionnels est limité aux personnes autorisées et protégé par des dispositifs d’authentification appropriés.
Les accès aux espaces documentaires destinés aux vétérinaires sont protégés par authentification.
Les prestataires techniques sont sélectionnés en tenant compte notamment des garanties de sécurité et de confidentialité proposées.
13. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez, selon la nature et la base légale du traitement, exercer notamment :
- votre droit d’accès à vos données personnelles ;
- votre droit de rectification ;
- votre droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- votre droit à la limitation du traitement ;
- votre droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- votre droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.
L’exercice du droit à l’effacement ne permet pas d’obtenir la suppression de données dont la conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou professionnelle ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits.
Concernant spécifiquement l’enregistrement audio d’une consultation, vous pouvez vous y opposer avant son commencement ou demander son interruption à tout moment, sans conséquence sur la prise en charge de votre animal.
14. Exercice de vos droits
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON
11 rue de Verdun
14780 LION-SUR-MER
E-mail : secretariat@veterinaires-consultants.fr
Une vérification de l’identité du demandeur peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire afin d’éviter la communication de données à une personne non autorisée.
Si vous estimez, après avoir contacté le Dr Vét. Marie-Hélène LASSERON, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
15. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution réglementaire ;
- d’une modification des traitements réalisés ;
- d’une évolution du système d’information ;
- d’un changement de prestataire technique.
La version publiée sur le site internet est la version en vigueur.
Dernière mise à jour : 31/08/2026